Les décrets sur le développement professionnel continu sont enfin parus. Que changent-ils pour les médecins ?
Ces décrets d’application de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » réunissent la formation médicale continue et l’évaluation des pratiques professionnelles qui deviennent le développement professionnel continu. Désormais, le médecin satisfait à son obligation de DPC dès lors qu’il participe, au cours de chaque année civile, à un programme de développement professionnel continu validé, annuel ou pluriannuel. Ces programmes peuvent associer des médecins de même spécialité ou de spécialités différentes, mais aussi d’autres professionnels de santé. Il n’est plus question de points, de crédits, d’actions de formation ponctuelles : le DPC s’inscrit dans une démarche collective et continue. Il s’impose à tous les médecins inscrits au Tableau de l’Ordre, mais des mesures transitoires sont prévues. On considère ainsi que les médecins qui participent, en 2012, à des actions de formation médicale continue, de formation professionnelle conventionnelle ou d’évaluation des pratiques professionnelles auront satisfait à leur obligation de DPC pour cette année.
Quel est le rôle de l’Ordre dans le dispositif ?
Le texte de loi prévoit que les conseils départementaux de l’Ordre assurent la promotion des programmes de DPC auprès de tous les médecins, quels que soient leur statut : libéral, hospitalier, salarié… Les conseils départementaux constituent désormais une des portes d’entrée dans le dispositif. Ils informent le médecin sur le DPC dès le début de sa carrière, l’accompagnent ensuite tout au long de sa vie professionnelle. Nous regrettons que la loi n’ait pas impliqué les conseils régionaux de l’Ordre, interlocuteurs des agences régionales de santé qui interviennent dans le DPC.
Les conseils départementaux de l’Ordre ont également une mission de contrôle du DPC. Ils s’assurent, au moins une fois tous les cinq ans, que les médecins ont satisfait à leur obligation annuelle de DPC, sur la base des attestations que leur transmettent les organismes de DPC. Si l’obligation de DPC n’est pas satisfaite, l’Ordre doit proposer au médecin un plan personnalisé d’accompagnement. Un médecin qui ne suivrait pas le plan serait en situation d’insuffisance professionnelle.
Pr Robert Nicodème,
président de la section Formation et compétences médicales au conseil national de l’Ordre des médecins.
http://www.conseil-national.medecin.fr/newsletter/2012/2
N°36 Vendredi 3 février 2012
nicolassainmont
