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CSMF Actu du 27 janvier 2012

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CSMF Actu du 27 janvier 2012 Au sommaire Proposition de loi Vigier : l’Assemblée nationale dit non à la coercition ! 500 millions d’euros pour les RTT hospitalières : la CSMF refuse que les médecins libéraux paient pour l’hôpital L’UNOF-CSMF dénonce la dégradation de la médecine générale Secteur optionnel : poursuite des discussions Paiement à la performance pour les spécialistes : l’UMESPE-CSMF s’agace du rétropédalage de MG France Régularisation des médecins étrangers : l’UMESPE-CSMF demande un coup d’arrêt à la dérive des hôpitaux Insuffisance professionnelle : le CNPS refuse la création d’un tribunal d’exception pour les libéraux de santé La FHP veut mettre les hôpitaux en déficit sous administration provisoire Hôpitaux : y a pas de petites économies ! Les hôpitaux publics sont de riches propriétaires PDS en établissement : les modalités d’indemnisation des médecins libéraux publiées La Conférence Nationale des URPS-ML élargit son Bureau Réforme de la biologie : c’est reparti pour un tour ! Grippe.net : mobilisation des patients Elle est contente… la ministre Le bide des contrats d’engagement de service public : les jeunes critiquent, les URPS aussi Le PS dévoile son programme et entretient le suspense sur ses propositions en matière de santé Thomas Fatome remplace Dominique Libault à la DSS Journées de l’installation : vous vous installez ? Pour tout savoir sur les démarches à entreprendre Présidentielle 2012 : le CNPS vous demande votre avis et vous invite au grand oral de candidats le 15 mars à Paris Proposition de loi Vigier : l’Assemblée nationale dit non à la coercition ! L’Assemblée nationale a rejeté hier soir la proposition de loi déposée par Philippe VIGIER, député Nouveau centre visant notamment à lutter contre les déserts médicaux par des mesures autoritaires, le gouvernement et l’UMP s’opposant à des mesures jugées coercitives. Ce texte avait été complètement vidé de son contenu par la commission des Affaires sociales, qui avait rayé d’un trait de plume les 12 articles qu’il comportait. Heureusement, Philippe VIGIER n’a pas réussi a réintroduire par amendements un régime coercitif pour l’installation des médecins libéraux et la création de contraintes inouïes en direction des jeunes médecins, et n’a finalement pas participé au vote de ce texte “complètement dénaturé”, regrettant aussi l’absence des socialistes au moment du scrutin. La CSMF se félicite de la sagesse de l’Assemblée Nationale et de sa prise de conscience du danger des mesures coercitives sur la démographie médicale. 500 millions d’euros pour les RTT hospitalières : la CSMF refuse que les médecins libéraux paient pour l’hôpital Réagissant l’annonce du prochain paiement des RTT des médecins hospitaliers, la CSMF dénonce les conditions infernales imposées aux praticiens libéraux dés qu’il s’agit d’augmenter leurs honoraires, alors que l’État déverse l’argent à flots pour payer les RTT des praticiens hospitaliers. La CSMF établit un parallèle entre les 550 millions d’euros exigés des médecins libéraux dans le cadre de la maîtrise médicalisée et les 500 millions d’euros que le gouvernement s’apprête à débloquer pour les RTT de l’hôpital. La CSMF demande au gouvernement de débloquer un budget équivalent à celui qu’il vient d’accorder pour les RTT hospitalières pour accélérer les revalorisations d’honoraires incluses dans la convention. Voir le communiqué de la CSMF L’UNOF-CSMF dénonce la dégradation de la médecine générale Les conclusions d’une récente étude de la DREES ne laissent pas de doute quant à la dégradation des revenus des médecins généralistes libéraux. L’UNOF-CSMF y voit le résultat du blocage des honoraires entre 2008 et 2011 imposé par la mise en chantier de la loi Bachelot. Au moment où l’état paie les RTT des médecins hospitaliers, l’UNOF-CSMF dénonce un « deux poids deux mesures » qui prend l’allure d’une insupportable provocation. L’UNOF-CSMF réunira son comité directeur ce week-end. Voir le communiqué de l’UNOF-CSMF Secteur optionnel : poursuite des discussions Les discussions, qui avaient repris vendredi dernier entre l’UNCAM, l’UNOCAM et les syndicats médicaux pour mettre en œuvre le secteur optionnel, se poursuivent aujourd’hui. La mise en œuvre du secteur optionnel, qui figure dans la convention médicale signée en juillet 2011, aurait dû être concrétisée en septembre, mais la Mutualité française s’y était opposée, paralysant l’UNOCAM. La CSMF a réaffirmé son attachement au secteur optionnel défini dans les accords du 15 octobre 2009 et repris comme tel dans la convention médicale. Le syndicat se dit prêt à contractualiser avec les complémentaires santé qui le voudront. Paiement à la performance pour les spécialistes : l’UMESPE-CSMF s’agace du rétropédalage de MG France L’UMESPE-CSMF s’agace de l’immixtion de MG France dans l’élaboration des critères du paiement à la performance pour les médecins spécialistes. Les spécialistes confédérés, rappellent qu’ils ne s’étaient pas mêlés de la définition des critères pour le P4P des médecins généralistes, laissant aux représentants de la médecine générale le soin de le faire et apportant les éclairages spécialistes là où ils étaient souhaités. L’UMESPE-CSMF renvoie MG France au respect de l’équilibre conventionnel. Rappelons que la signature de MG France ne vaut que pour les médecins généralistes. Voir le communiqué de l’UMESPE-CSMF Régularisation des médecins étrangers : l’UMESPE-CSMF demande un coup d’arrêt à la dérive des hôpitaux Alors que les hôpitaux, font de longue date, massivement appel à la main-d’œuvre de médecins étrangers, l’UMESPE-CSMF juge légitime leur régularisation. Toutefois, les spécialistes libéraux dénoncent la dérive de certains hôpitaux locaux dont l’effectif comporte jusqu’à 30% de médecins étrangers et qui ne maqueront pas de continuer à en faire venir d’autres, pour des raisons de coût, nécessitant à l’avenir de nouvelles vagues de régulation. Après les régularisations désormais actées, l’UMESPE-CSMF estime qu’il serait sage d’interdire aux hôpitaux de continuer de faire appel à des praticiens étrangers et de les inciter à donner leur chance aux étudiants français en médecine. Voir le communiqué de l’UMESPE-CSMF Insuffisance professionnelle : le CNPS refuse la création d’un tribunal d’exception pour les libéraux de santé Le CNPS s’élève contre la tentative du gouvernement d’adopter en catimini et sous la pression des Ordres professionnels, en dehors de toute concertation avec les syndicats représentatifs, un décret sur le contrôle de l’insuffisance professionnelle. Ce texte vise à donner les pleins pouvoirs aux Ordres qui pourraient ainsi décider de l’insuffisance professionnelle d’un praticien, prononcer la suspension de son droit d’exercer et décider d’une mesure disciplinaire à son encontre. S’il mesure la nécessité de garantir la qualité des soins, notamment dans le cadre d’une obligation de moyens via le développement professionnel continu, le CNPS s’oppose fermement à la publication d’un texte non discuté qui instaure un tribunal d’exception. Voir le communiqué du CNPS La FHP veut mettre les hôpitaux en déficit sous administration provisoire La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) et sa branche FHP-MCO, réclame le placement sous administration provisoire des hôpitaux publics en déficit depuis plus de cinq ans. La FHP se dit prête à assumer la gestion provisoire des hôpitaux déficitaires pour leur venir en aide. Depuis 2007, le déficit cumulé des hôpitaux publics est proche de 3 milliards d’euros, avec un endettement estimé à 24 milliards d’euros. Il faut souligner tout de même que dans l’hypothèse où une structure libérale viendrait à se trouver dans le même état financier que celui de certains hôpitaux publics, elle serait, à n’en pas douter, en liquidation judiciaire depuis bien longtemps déjà. L’annonce de la FHP, frappée de bon sens, est un pavé dans la mare de la Fédération hospitalière de France (FHF) qui voulait, la semaine dernière encore, gérer les cabinets libéraux en zone déficitaire. Naturellement, la FHF a réagi en hurlant contre la proposition de la FHP. Voir le communiqué de la FHP Hôpitaux : y a pas de petites économies ! Les 25 premiers contrats performance signés avec des établissements hospitaliers ont conduit à une efficience financière de 72 millions d’euros. C’est en effet la première fois que les hôpitaux font des économies, mais ils jouent petit bras face aux médecins libéraux qui économisent, eux, en moyenne 500 millions d’euros tous les ans dans le cadre de la maîtrise médicalisée des dépenses. Les hôpitaux publics sont de riches propriétaires La Cour des comptes révèle que les hôpitaux publics possèdent 60 millions de mètres carrés de patrimoine immobilier non sanitaire, pour 11 milliards d’euros. Le hic, c’est que ce patrimoine, qui pourrait engendrer de substantielles recettes, est mal géré. À noter au passage que l’AH-HP (Assistance publique Hôpitaux de Paris) est, entre autres, propriétaire du théâtre des Folies Bergères. PDS en établissement : les modalités d’indemnisation des médecins libéraux publiées Une instruction de la DGOS détaille les modalités d’indemnisation des médecins libéraux qui participeront à la permanence des soins en établissement (PDS-ES). Depuis le 1erjanvier, les gardes ne sont plus rémunérées via les contrats de pratique professionnelle par les URCAM, mais par les agences régionales de santé (ARS), qui disposent des crédits de Missions d’intérêt général (MIG). L’indemnité forfaitaire des médecins participant à la PDS-ES est de 229 euros pour une garde assurée une nuit, un dimanche ou un jour férié, de 79 euros en début de nuit et de 150 euros en nuit profonde ou le samedi après-midi. Concernant les astreintes, l’indemnité forfaitaire est de 150 euros pour une astreinte de nuit, un dimanche ou un jour férié, de 50 euros en début de nuit, et 100 euros en nuit profonde ou le samedi après-midi. Ces sommes seront versées directement aux praticiens par les ARS via un système de contrat identique à ceux de pratiques professionnelles. Elles ne sont assujetties à aucune redevance vis à vis de la clinique. La CSMF a exigé que le praticien de garde ou d’astreinte continue d’exercer dans son établissement habituel pour des raisons de sécurité et de qualité de prise en charge : il n’est pas question d’aller combler les trous des tableaux de garde laissés par nos confrères hospitaliers. La Conférence Nationale des URPS-ML élargit son Bureau La Conférence Nationale des URPS de médecins libéraux a élargi son Bureau à trois nouveaux représentants, marquant ainsi sa volonté d’intégrer la pluralité syndicale et les diversités régionales au sein de ses organes dirigeants. Les Docteurs Jean-Louis BENSOUSSAN (MGF) et Christian DEVOLFE (Le Bloc), respectivement présidents des URPS-ML de Midi-Pyrénées et de Rhône-Alpes, ont ainsi été cooptés pour prendre part, avec voix délibérative, aux travaux et décisions du Bureau de la CN URPS-ML, jusqu’au renouvellement annuel de ce dernier, en septembre prochain. Voir le communiqué de la CN URPS-ML Réforme de la biologie : c’est reparti pour un tour ! Les députés ont examiné hier la proposition de loi Boyer/Préel sur la réforme de la biologie médicale. La profession espère que ce texte signera la fin des multiples épisodes et rebondissements qu’elle subit depuis l’ordonnance du 13 janvier 2010 qui découle de la loi Bachelot. L’enjeu pour les biologistes médicaux consiste à se protéger contre les risques de la financiarisation et de l’industrialisation de la profession. Affaire à suivre… Grippe.net : mobilisation des patients Pour se doter d’un outil permettant de suivre en temps réel l’évolution de la grippe sur tout le territoire, et partant du principe que toutes les personnes grippées ne consultent pas un médecin, le réseau Sentinelle et l’INVS ont décidé d’ouvrir un site Internet au grand public. grippe.net permettra aux patients de déclarer et d’actualiser l’état de leur infection. Elle est contente… la ministre Fossoyeur de la médecine libérale un jour, fossoyeur toujours. Invitée aux premières rencontres santé de la Caisse d’Épargne, Roselyne Bachelot s’est dite très fière de sa loi Hôpital, Patient, Santé et Territoires, et appelle à aller jusqu’au bout de sa réforme en créant les fameux objectifs régionaux de dépenses d’assurance-maladie (ORDAM). Heureusement, la ministre a annoncé au Figaro Magazine qu’elle ne se représenterait pas aux élections législatives. Ouf ! Le bide des contrats d’engagement de service public : les jeunes critiquent, les URPS aussi Encore un échec signé Roselyne Bachelot. Les contrats d’engagement de service public proposés aux étudiants en médecine sont un bide. Ces contrats prévoient qu’en échange d’une bourse de 1 200 euros par mois, les étudiants s’engagent à exercer dans une zone sous-médicalisée pendant une durée égale à celle pendant laquelle ils ont perçu la bourse. Les étudiants reprochent le manque de souplesse à ce dispositif jugé trop contraignant, notamment en raison du manque de lisibilité sur les postes offerts que les ARS sont incapables d’afficher. Enfin, les étudiants veulent préserver leur liberté de choisir le lieu où ils s’installeront. Même critiques de la part de l’URPS des médecins libéraux des Pays de la Loire, qui juge ce dispositif défavorable à l’installation des étudiants dans sa région. Voir le communiqué de l’URPS-ML des Pays de la Loire Le PS dévoile son programme et entretient le suspense sur ses propositions en matière de santé Le candidat du parti socialiste, François Hollande, a présenté hier son programme présidentiel qui comporte 60 mesures pour un coût estimé à 20 milliards d’euros sur cinq ans. Il propose notamment de renouer avec l’excellence de notre système de santé et de renforcer l’hôpital public. Pour en savoir plus sur les mesures touchant à la santé, il faudra patienter jusqu’au 2 février. En effet, le candidat les dévoilera à l’issue de son forum santé. Thomas Fatome remplace Dominique Libault à la DSS Le conseiller santé dépendance politique sociale du président de la république, Thomas Fatome, a été nommé directeur de la sécurité sociale à compter du 13 février 2012. Il remplacera Dominique Libault à ce poste qui a été nommé conseiller d’État depuis le 1erjanvier 2012. Journées de l’installation : vous vous installez ? Pour tout savoir sur les démarches à entreprendre La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) organise des Journées de l’Installation en médecine libérale les 02 février 2012 à Poitiers, le 08 mars 2012 à Montpellier et le 05 avril 2012 à Rouen. Bulletin d’inscription en ligne Présidentielle 2012 : le CNPS vous demande votre avis et vous invite au grand oral de candidats le 15 mars à Paris Le CNPS a mis en ligne un questionnaire avec l’institut BVA pour recueillir votre avis sur les grands dossiers communs aux libéraux de santé. Les résultats permettront de construire les propositions portées par le CNPS auprès des différents candidats pour améliorer les soins de proximité. Aussi, ne manquez pas cette occasion de vous exprimer ! Incitez vos consœurs et confrères et à le faire également. Cliquez ici pour participer Le CNPS vous donne rendez-vous jeudi 15 mars à Paris à partir de 9h30 au Novotel de la Porte d’Asnières pour le grand oral des candidats à l’élection présidentielle. Inscrivez-vous dès maintenant (nombre de places limitées) en cliquant ici ENVOYEZ CSMF ACTU… MODIFIEZ VOTRE ADRESSE… Indiquez nous les adresses e-mails de vos confrères à qui vous voulez envoyer CSMF Actu, ils recevront notre lettre d’informations régulièrement. Pour ceux qui le désirent, vous pouvez modifier l’adresse à laquelle vous recevez CSMF Actu. Merci de nous indiquer clairement l’adresse qu’il convient de supprimer. Pour ne plus recevoir CSMF Actu, cliquez ici VOTRE AVIS NOUS INTÉRESSE Pour tout renseignement : Webmestre CSMF csmf Conformément aux dispositions de la loi 78-17 : « Informatique, fichiers et liberté », vous conservez la possibilité d’accéder aux informations vous concernant et de les rectifier si vous le jugez nécessaire.

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